Article 14

Les contrôles complémentaires comprennent :

a) des contrôles périodiques de l’état de tout aéronef qui consiste en :

— un contrôle mensuel minimum pour les aéronefs des lignes aériennes exploitées à titre temporaire ou permanent, ainsi que pour ceux des écoles civiles de pilotage agréées par le ministre chargé de l’aviation civile.

— un contrôle semestriel de l’état des autres types d’aéronefs,

b) des contrôles occasionnels à la suite d’avaries, réparation ou changement notables de construction ou d’aménagement et d’une façon générale, chaque fois que le classement en situation " V " ou " R " définies ci-dessous doit changer :

" V "- aéronefs autorisés à voler, ou, " R " - aéronefs non autorisés à voler et pour lesquels des réparations ou modifications sont demandées.

c) des contrôles à l’exportation en vue de contrôler l’état de l’aéronef avant l’exportation.

A titre exceptionnel, l’autorité chargée de l’aviation civile peut renoncer totalement ou partiellement aux contrôles complémentaires si l’aéronef est entretenu par un organisme doté d’installations d’entretien approuvées et surveillées en permanence par l’autorité chargée de l’aviation civile.