Décret exécutif n° 03-131
· ج.ر عدد 21 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-131 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 modifiant le décret exécutif n° 92-50 du 12 février 1992 portant institution d’une indemnité de sujétion spéciale au profit de certains personnels relevant du ministère des universités
Article 1er
L'article 1er du décret exécutif n° 92-50 du 12 février 1992, susvisé, est modifié comme suit :
“Article 1er. — Il est institué une indemnité de sujétion spéciale d’un montant mensuel de deux mille cent dinars (2.100 DA) au profit des personnels de la filière des œuvres universitaires régis par le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, susvisé et des personnels régis par le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989, susvisé”.
