Décret exécutif n° 03-12
· ج.ر عدد 3 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-12 du 6 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 8 janvier 2003 portant répartition des crédits ouverts, au finances pour 2003, au ministre des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
Les crédits d'un montant de cinq cent soixante douze millions trois cent soixante dix sept mille dinars (572.377.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2003, au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
