Décret exécutif n° 03-107
· ج.ر عدد 17 لسنة 2003
ملغى
Décret exécutif n° 03-107 du 2 Moharram 1424 correspondant au 5 mars 2003 fixant les attributions du ministre de l’emploi et de la solidarité nationale
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Moharram 1424 correspondant au 5 mars 2003.
Ali BENFLIS. 6 Moharram 1424 JOURNAL OFFICIEL 9 mars 2003