Décret exécutif n° 03-09
· ج.ر عدد 3 لسنة 2003
Décret exécutif n° 03-09 du 6 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 8 janvier 2003 portant répartition des crédits ouverts, au finances pour 2003, au ministre du commerce
Article 1er
Les crédits d'un milliard deux cent trente cinq millions huit cent soixante dix sept mille dinars (1.235.877.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2003, au ministre de l'énergie et des mines, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
