Article 3

La direction de la post-graduation et de la recherche-formation est chargée:

— de concevoir et de mettre en œuvre la politique de développement en matière de formation post-graduée ;

— de définir les critères d’habilitation des établissements devant assurer la formation post-graduée et l’habilitation universitaire ;

— de définir les conditions et les modalités d’ouverture des programmes de formation post-graduée ;

— de procéder au suivi et au contrôle continu des formations post-graduées et d’en assurer un bilan et une évaluation régulière ;

— d’élaborer et de proposer toute stratégie visant à promouvoir la recherche-formation au sein des établissements d’enseignement supérieur et d’en assurer le suivi et l’évaluation ;

— de veiller à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres secteurs, dans son domaine de compétence.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la formation post-graduée en sciences médicales, chargée:

— de définir les besoins en matière de formation post-graduée en sciences médicales et ce, en relation avec le secteur concerné ;

— de définir les conditions et les critères d’habilitation en matière d’organisation des formations post-graduées en sciences médicales et d’en assurer le suivi et l’évaluation ;

— de définir les mesures réglementaires régissant le fonctionnement et la gestion pédagogique et scientifique des différents niveaux de formations post-graduées en sciences médicales et de veiller au respect de leur application.

b) La sous-direction de la formation doctorale et de la post-graduation spécialisée, chargée:

— de suivre et de coordonner l’ensemble des actions liées à l’habilitation et à l’organisation de la formation doctorale et des post-graduations spécialisées ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des formations doctorales et post-graduées spécialisées ;

— de proposer et de mettre en œuvre toute mesure réglementaire en matière d’organisation et de programmation des formations doctorales et post-graduations spécialisées ;

— de définir les conditions d’habilitation des établissements devant assurer la formation doctorale, la post-graduation spécialisée et l’habilitation universitaire.

c) La sous-direction de la recherche-formation, chargée:

— d’établir un plan sectoriel pour une meilleure prise en charge de la recherche-formation en relation avec les établissements d’enseignement supérieur et les structures concernées ;

— d’élaborer les programmes de recherche-formation et d’en assurer le suivi et l’évaluation ;

— d’assurer le suivi de la réalisation du plan sectoriel de la recherche-formation et de procéder à l’évaluation régulière de tous ses aspects ;

— d’identifier et de proposer les moyens de dynamisation et de développement de la recherche-formation ;

— d’impulser, de suivre et de coordonner, en relation avec les établissements, les actions d’animation scientifique.