Article 17

Le directeur général est responsable du fonctionnement général de l'agence et en assure la gestion dans le cadre de la réglementation en vigueur.

A ce titre :

— il est ordonnateur du budget de l'agence;

— il établit le budget, ordonne et mandate les dépenses de l'agence;

— il passe tous les marchés, accords et conventions;

— il prépare les réunions du conseil d'administration et suit l'exécution de ses décisions approuvées;

— il agit au nom de l'agence et la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile;

— il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel de l'agence et nomme à tous les emplois pour lesquels un autre mode de nomination n'est pas prévu;

— il établit les rapports à présenter au conseil d'administration et transmet les délibérations pour approbation à l'autorité de tutelle et en assure la mise en œuvre;

— il établit le rapport annuel d'activité qu'il adresse à l'autorité de tutelle après approbation du conseil d'administration;

— il peut déléguer sa signature à ses proches collaborateurs.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 21