Article 12

Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire sur convocation de son président quatre

(4) fois par an.

Il peut, en outre, se réunir en session extraordinaire à la demande du ministre chargé des télécommunications, de son président ou du directeur général de l'agence.

Le président élabore le programme annuel de travail du conseil qu'il soumet pour approbation au ministre chargé des télécommunications.

Le président établit l'ordre du jour des sessions du conseil.

Les convocations sont adressées aux membres du conseil d'administration au moins huit (8) jours avant la date de la réunion.