Décret exécutif n° 02-96
· ج.ر عدد 17 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-96 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs du secteur des affaires religieuses
Section 2 — Imam agréé Définition des tâches
Article 9
L'article 49 du décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991, susvisé, est complété et rédigé comme suit :
"Art. 49. — En application des dispositions de l'article 69 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985, susvisé, les postes de travail, les missions et les corps relevant du secteur des affaires religieuses et wakfs sont classés selon le tableau suivant :
CLASSIFICATION Catégorie Section Indice 17 5 581 17 5 581 17 5 581 15 3 452 15 3 452 14 2 408 14 1 392 13 1 354 12 1 320 10 1 260 08 1 213 CLASSIFICATION Catégorie Section Indice 19 5 714 17 1 534" de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002.
Ali BENFLIS.
