Décret exécutif n° 02-96
· ج.ر عدد 17 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-96 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs du secteur des affaires religieuses
Article 48
1. — En application des dispositions des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985, susvisé, il est créé les postes supérieurs suivants :
1- Imam mufti,
2- Imam agréé.
N° 22 Dhou El Hidja 1422
