Décret exécutif n° 02-96
· ج.ر عدد 17 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-96 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs du secteur des affaires religieuses
Section 2 — Imam agréé Définition des tâches
Article 48
5. — L'imam agréé est nommé parmi:
1- Les imams professeurs, confirmés, ayant cinq (5) années d'ancienneté dans ce grade ;
2- Les imams mouderrès et les imams enseignants les lectures, confirmés, ayant dix (10) années d'ancienneté dans ce grade".
