Décret exécutif n° 02-96
· ج.ر عدد 17 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-96 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs du secteur des affaires religieuses
Section 1 — Imam mufti Définition des tâches
Article 48
3. — L'imam mufti est nommé parmi:
— Les inspecteurs de l'enseignement et de la formation à la mosquée et les inspecteurs de l'enseignement coranique, confirmés, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté effectives en cette qualité;
— Les imams professeurs, confirmés, justifiant de sept
(7) années d'ancienneté effectives en cette qualité.
