Décret exécutif n° 02-95
· ج.ر عدد 17 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-95 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures au 2 mars 2002 portant attribution à la société sur le périmètre dénommé "Isarène" (Blocs : 225 b, 226 c, 227, 228 b et 229 c)
Article 3
La société nationale "SONATRACH" est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
