Décret exécutif n° 02-94
· ج.ر عدد 17 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-94 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Ahnet" (Blocs : 337 b, 338 b, 339 a2, 339 b, 340 a, 341 a2 et 341 b)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à la société nationale "SONATRACH" pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
