Décret exécutif n° 02-92
· ج.ر عدد 17 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-92 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "El Harcha" (Bloc : 423)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à la société nationale "SONATRACH" pour une période de trois (3) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
