Décret exécutif n° 02-89
· ج.ر عدد 17 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-89 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 relatif à la durée de travail au titre du régime spécifique des relations de travail du personnel navigant professionnel de l'aviation civile
TITRE II — DE LA LIMITATION DE LA DUREE DE TRAVAIL › Chapitre 1 — Limitation du temps de vol
Article 9
Les heures de travail du personnel navigant professionnel se situent dans un intervalle compris :
— entre zéro (00) heure et vingt quatre (24) heures pour le personnel navigant du transport aérien public ;
— entre le lever et le coucher du soleil pour le personnel navigant dont l'activité est réglementairement diurne. 22 Dhou El Hidja 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 6 mars 2002
