Décret exécutif n° 02-89
· ج.ر عدد 17 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-89 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 relatif à la durée de travail au titre du régime spécifique des relations de travail du personnel navigant professionnel de l'aviation civile
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Dans le cadre des impératifs de la sécurité aérienne, la durée du travail ainsi que les repos compensatoires du personnel navigant sont fixés conformément aux dispositions ci-dessus.
