Décret exécutif n° 02-89
· ج.ر عدد 17 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-89 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 relatif à la durée de travail au titre du régime spécifique des relations de travail du personnel navigant professionnel de l'aviation civile
TITRE III — DES REPOS HEBDOMADAIRES ET DES TEMPS D'ARRET RECUPERATEURS
Article 34
Le personnel navigant professionnel affecté aux longs courriers et n'ayant pas bénéficié des repos hebdomadaires a droit, outre son repos post-courrier à un temps d'arrêt de quatre (4) jours consécutifs à sa base d'affectation. Ce minimum est porté à cinq (5) jours deux
(2) fois par semestre.
