Décret exécutif n° 02-85
· ج.ر عدد 16 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-85 du 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002 fixant les modalités de publicité des candidatures
Article 2
La publicité des candidatures, outre les autres formes de publicité prévues par la législation et la réglementation en vigueur, se fait aux frais des candidats par voie d'affichage, par voie orale et autres supports écrits, tels que prévus ci-dessous.
