Décret exécutif n° 02-80
· ج.ر عدد 15 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-80 du 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 février nationale
Article 3
Le retrait du formulaire de déclaration de candidature s'effectue auprès des services compétents de la wilaya ou de la représentation diplomatique ou consulaire, selon le cas, sur présentation par le représentant dûment habilité des postulants à la candidature, d'une lettre d'intention de constitution d'une liste de candidatures.