Décret exécutif n° 02-76
· ج.ر عدد 14 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-76 du 9 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 21 février 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives
Article 29 quater
Le Conseil fédéral se réunit trois (3) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de la majorité de ses membres.
Les décisions du Conseil fédéral sont prises à la majorité de ses membres.
Les réunions du Conseil fédéral sont sanctionnées par des procès-verbaux.
Le Conseil fédéral élabore un rapport d'activités annuel sur ses activités qu'il soumet au président de la fédération".
