Décret exécutif n° 02-76
· ج.ر عدد 14 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-76 du 9 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 21 février 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives
Article 29 bis
Le conseil fédéral peut être mis en place en fonction de l'importance et des spécificités de la fédération.
Le Conseil fédéral est présidé par le président de la fédération.
La composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil fédéral sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports.
