Décret exécutif n° 02-76
· ج.ر عدد 14 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-76 du 9 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 21 février 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives
Article 19
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 21 février 2002.
Ali BENFLIS.
N° 12 Dhou El Hidja 1422 DECISIONS INDIVIDUELLES
