Décret exécutif n° 02-76
· ج.ر عدد 14 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-76 du 9 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 21 février 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives
Article 14
Les dispositions du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 susvisé sont complétées par une section 5 intitulée :
"Le conseil fédéral" et comprenant les dispositions ci-après :
"Section 5 Le conseil fédéral
