Décret exécutif n° 02-76
· ج.ر عدد 14 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-76 du 9 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 21 février 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives
Article 11
Les dispositions de l'article 26 du décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997, susvisé, sont modifiées comme suit :
"Art. 26. — le président et les membres élus du bureau fédéral sont élus par l'Assemblée générale pour un mandat de quatre (4) ans".