Décret exécutif n° 02-66
· ج.ر عدد 11 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-66 du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 fixant les modalités d'adjudication des titres miniers
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popuplaire.
Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002.
Ali BENFLIS. ————#————