Article 5

Pour justifier de ses capacités techniques, le demandeur d'un titre minier doit fournir dans le dossier prévu à l'article 2 ci-dessus :

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 9

— les titres, diplômes et références professionnelles des cadres de la société chargés du suivi et de la conduite des travaux de recherche ou d'exploitation minière ;

— la liste des travaux de recherche ou d'exploitation minière auxquels la société a participé durant les trois dernières années, avec une description sommaire des travaux exécutés les plus importants ;

— un descriptif des moyens techniques prévus pour l'exécution de l'activité minière demandée ;

— tout autre document approprié, le cas échéant.