Article 18

La demande d'extension ou de modification d'un permis d'exploration en cours de validité à d'autres substances autres que celles visées par le titre minier ou à un périmètre contigu est déposée auprès de l'Agence nationale du patrimoine minier.

Il est précisé :

— les références du titre d'exploration ;

— la ou les substances minérales et/ou les coordonnées des sommets du périmètre de la zone contiguë pour lesquelles l'extension est demandée.

L'instruction de la demande d'extension ou de modification du permis d'exploration est effectuée dans les mêmes formes et conditions que celles dans lesquelles le permis initial a été attribué.

Le complément d'enquête ne portera, toutefois, que sur les zones couvertes par l'extension.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 11 Le titre minier portant extension ou modification du permis d'exploration est remis au titulaire du titre minier dans un délai n'excédant pas trois (3) mois à compter de la date de réception de la demande, contre remise des récépissés de versement du droit d'établissement d'acte et de paiement de la taxe superficiaire.

Il est alors procédé, dans les deux (2) mois qui suivent l'attribution de ce titre minier à la mise en conformité du bornage initial avec le nouveau périmètre octroyé.