Article 7
La division de la coordination des réformes et des activités de régulation.
Elle est chargée, en relation avec les départements ministériels et autres institutions concernées :
— d'élaborer une stratégie concertée de mise en œuvre des réformes économiques et d'en assurer le suivi d'exécution; —d'évaluer la cohérence globale des réformes économiques et de proposer toutes mesures de nature à renforcer le processus de libéralisation des marchés et d'amélioration de la compétitivité des entreprises;
— de proposer les mesures de développement des mécanismes de régulation économique;
— d'évaluer le cadre législatif et réglementaire d'encadrement et de régulation des activités économiques;
— d'entreprendre toute étude à caractère économique ou juridique relevant de ses attributions;
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 5
— d'établir des rapports périodiques sur l'état d'avancement des réformes et sur la situation économique et sociale;
— de mettre en place les banques de données statistiques et le centre de documentation du ministère.
Elle est dirigée par un chef de division assisté de deux
(2) chefs d'études.
Elle comprend trois (3) directions d'études :
La direction d'études de la synthèse et des études économiques, chargée :
— d'élaborer, en relation avec les autres divisions du ministère, un rapport de synthèse périodique sur la situation des entreprises publiques économiques ainsi que sur l'état d'avancement des programmes de partenariat et de privatisation;
— de contribuer à l'élaboration d'une note de conjoncture sur la situation économique et sociale.
Elle est dirigée par un directeur d'études, assisté de deux chefs d'études : * Le chef d'études de la synthèse, chargé :
— de mettre en place une banque de données sur les entreprises publiques économiques;
— de participer à l'élaboration du rapport de synthèse sur la situation économique et sociale des entreprises publiques économiques. * Le chef d'études des études économiques, chargé :
— d'entreprendre toute étude économique destinée à renforcer la compétitivité des entreprises;
— de contribuer à l'évaluation des mécanismes de régulation économique et de proposer des mesures pour leur développement.
La direction d'études des analyses juridiques et de la réglementation, chargée :
— de l'évaluation du cadre réglementaire et de sa mise en cohérence avec les principes de l'économie de marché.
Elle est dirigée par un directeur d'études, assisté de deux
(2) chefs d'études : * Le chef d'études des analyses juridiques, chargé :
— d'émettre des avis et de formuler des recommandations sur les questions d'ordre juridique;
— d'entreprendre toute étude à caractère juridique sur l'organisation et le fonctionnement de l'économie nationale; * Le chef d'études de l'évaluation du cadre réglementaire, chargé :
— de l'analyse et de l'évaluation du cadre réglementaire;
— de formuler des propositions d'adaptation ou d'allègement du cadre réglementaire;
— de mettre en place une banque de données juridiques.
La direction d'études de l'information et de la documentation, chargée :
— de soutenir, sur le plan de l'information et de la documentation, les activités des structures du ministère.
Elle est dirigée par un directeur d'études, assisté de deux (2) chefs d'études : * Le chef d'études du système d'information, chargé :
— de mettre en place un système d'information et la base de données statistiques du ministère;
— de collecter les informations et données;
— d'élaborer des notes, guides et brochures et d'en assurer la diffusion. * Le chef d'études de la documentation, chargé :
— de la mise en place du centre de documentation et d'assurer la gestion du fonds documentaire du ministère;
— d'élaborer le programme de traitement des archives dans le cadre de la législation en vigueur.
