Décret exécutif n° 02-50
· ج.ر عدد 6 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-50 du 7 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 21 janvier 2002 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de l'emploi de wilaya
Article 1er
Le présent décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement des services de l'emploi de wilaya.
