Décret exécutif n° 02-50
· ج.ر عدد 6 لسنة 2002
معدَّل
Décret exécutif n° 02-50 du 7 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 21 janvier 2002 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de l'emploi de wilaya
Article 11
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n° 90-244 du 4 août 1990, et le décret exécutif n° 90-143 du 22 mai 1990, susvisés.
