Article 6

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002.

Ali BENFLIS. ———————— ANNEXE MODELE DE PAGE DU REGISTRE DES SUBSTANCES MINERALES ET FOSSILES NATURE IDENTIFICATION QUANTITE MOUVEMENTEE DATE DE L’INSTALLATION OU QUANTITE DU RESTANT MOUVEMENT DISPOSITIF AVEC LEQUEL EMBARQUEE DEBARQUEE S’EST FAIT LE MOUVEMENT A BORD DECISIONS INDIVIDUELLES