Article 3

Les critères à retenir pour fixer les réductions sur la taxe d’extraction redevable par le titulaire d’une concession minière sont : 1 – l’effort de recherche minière, mesuré par le niveau des investissements réalisés en prospection et exploration minières ; 2 – l’effort d'exploitation minière, mesuré par le niveau des investissements réalisés en travaux miniers préparatoires (infrastructure minière) ; 3 – le type de production, apprécié en fonction des besoins du marché national ; 4 – les techniques utilisées, appréciées selon le degré de réduction des impacts sur l’environnement qu'elles induisent ; 5 – l’éloignement du site d’exploitation, par rapport aux centres de consommation et/ou des ports d'embarquement pour l'exportation ; 6 – l’isolement du site d’exploitation, par rapport aux centres d’habitation, aux voies d’accés et aux réseaux d’approvisionnement en énergies (électricité et gaz).