Décret exécutif n° 02-470
· ج.ر عدد 88 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-470 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant modalités d’application des dispositions relatives aux autorisations d'exploitation des carrières et sablières
CHAPITRE I — DE LA LISTE
Article 2
La liste des matériaux susceptibles d'être exploités sous le statut de carrières et sablières tel que défini par l'article 22 de la loi minière, susvisée, est la suivante : galets, éboulis, arènes granitiques, tuf en croûte, débris calcaires, marnes, schistes et autres tout venant.
ALGERIENNE N° 88 25 Chaoual 1423 29 décembre 2002 Les sites d'enlèvement de ces matériaux seront déterminés par l'Agence nationale de géologie et du contrôle minier en collaboration avec les autorités locales .
