Article 1er

Conformément à la loi n° 01-10 du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 portant loi minière, notamment son article 132, le présent décret a pour objet de fixer la liste des matériaux soumis à une autorisation d’exploitation des carrières et sablières et de définir les modalités d'instruction et d'attribution et les procédures y afférentes.