Décret exécutif n° 02-468 · ج.ر عدد 88 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-468 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 fixant les modalités et les conditions d’agrément et d’inscription des experts en études géologiques et minières

CHAPITRE III — DU REGISTRE NATIONAL DES EXPERTS EN ETUDES GEOLOGIQUES ET MINIERES

Article 8

Le registre national des experts en études géologiques et minières comporte :

- les nom et prénom(s),

- l’adresse professionnelle,

- la spécialité,

- la date de l’inscription,

- la liste des travaux exécutés,

- la date de renouvellement,

- la suspension et/ou la radiation, éventuelles, prévues aux articles ci-dessous

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