Décret exécutif n° 02-467
· ج.ر عدد 87 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-467 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 modifiant le décret exécutif n° 98-108 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998, modifié, portant fixation des prix des produits pétroliers et la marge de raffinage du pétrole brut
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de PRIX A LA POMPE Aux consommateurs (DA) et/ou utilisateurs 2160,00 2225,00 1950,00 2015,00 (Sans changement) (Sans changement) (Sans changement) (Sans changement) (Sans changement) (Sans changement) (Sans changement) (Sans changement) décret, s'entendent toutes taxes comprises et s'appliquent à la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002.
Ali BENFLIS.
DECISIONS INDIVIDUELLES
