Décret exécutif n° 02-466
· ج.ر عدد 87 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-466 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002, modifiant et complétant le décret n° 82-217 du 3 juillet 1982, modifié et complété, relatif aux indemnités compensatrices des frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002.
Ali BENFLIS.
