Décret exécutif n° 02-460
· ج.ر عدد 87 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-460 du 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 2
Il est ouvert, sur 2002, un crédit de cent soixante dix sept millions de dinars (177.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 43-02 “Administration centrale — Contributions aux associations sportives”.
