Décret exécutif n° 02-46
· ج.ر عدد 5 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-46 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Bourarhet" (Blocs : 242, 234 b, 230 et 231 a)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à la société nationale "SONATRACH" pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
