Décret exécutif n° 02-46
· ج.ر عدد 5 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-46 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Bourarhet" (Blocs : 242, 234 b, 230 et 231 a)
Article 3
La société nationale "SONATRACH" est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
