Décret exécutif n° 02-457
· ج.ر عدد 85 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-457 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA)
Article 1er
Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992, modifié et complété, susvisé, il est créé des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage dont la liste est jointe en annexe au présent décret.