Décret exécutif n° 02-447
· ج.ر عدد 85 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-447 du 13 Chaoual 1423 correspondant au 17 décembre recherche d’hydrocarbures attribué à la société nationale “SONATRACH” 2002 portant renouvellement du permis de par le décret exécutif n° 98-206 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 sur le périmètre dénommé “Hassi-Bir-Rekaïz” (Blocs : 424a et 443a)
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Chaoual 1423 correspondant au 17 décembre 2002.
Ali BENFLIS. ————#————
