Décret exécutif n° 02-440
· ج.ر عدد 83 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-440 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 portant institution d’une indemnité d’encadrement au profit des praticiens médicaux spécialistes de santé publique
Article 1er
Il est institué au profit des praticiens médicaux spécialistes de santé publique une indemnité mensuelle d’encadrement.