Décret exécutif n° 02-435
· ج.ر عدد 83 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-435 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Hamadat El Guelta” (blocs : 432 et 444 Sud)
Article 3
La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret.
