Décret exécutif n° 02-431
· ج.ر عدد 82 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-431 du 4 Chaoual 1423 correspondant au 8 décembre SONATRACH d'un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures 2002 portant attribution à la société nationale de Dimeta Ouest, réservoirs “Dévonien F6(A) et F 2", situé dans le périmètre de recherche “Tinrhert” (Bloc : 239)
Article 8
A l’expiration de la durée de validité du présent permis, le titulaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires de nature à assurer le maintien du fonctionnement normal des installations d’exploitation, la conservation du gisement ainsi que la préservation des sites d’exploitation et de l’environnement.
