Décret exécutif n° 02-43
· ج.ر عدد 4 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-43 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant création d’"Algérie Poste"
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
L’établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé des postes et son siège est fixé à Alger.