Décret exécutif n° 02-43
· ج.ر عدد 4 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-43 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant création d’"Algérie Poste"
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le conseil d’administration
Article 12
Les membres du conseil perçoivent des indemnités dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.
