Décret exécutif n° 02-428
· ج.ر عدد 82 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-428 du 4 Chaoual 1423 correspondant au 8 décembre 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Rhourde Messaoud Est-Réservoir Trias Argilo Gréseux Inférieur (Tagi)", situé dans le périmètre de recherche “Zemoul El Kbar” (Bloc : 403 d)
Article 1er
Il est attribué à la société nationale "SONATRACH", ci-après appelée “le titulaire”, un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Rhourde Messaoud Est, réservoir Trias Argilo-gréseux inférieur (TAGI)" situé sur le périmètre de recherche “Zemoul El Kbar” (Bloc : 403 d) et couvrant une superficie de 41 km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla.
