Décret exécutif n° 02-427
· ج.ر عدد 82 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-427 du 3 Chaoual 1423 correspondant au 7 décembre 2002 relatif aux conditions d’organisation de l’instruction, de l’information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels
CHAPITRE 3 — LA FORMATION DES TRAVAILLEURS
Article 15
Lorsque la nécessité d’étudier un risque spécifique impose la réunion de conditions particulières, les cours se déroulent au sein d’une structure de formation disposant de locaux et de moyens appropriés et en adéquation avec la nature de la formation.
